Permis de construire Logement N° 03303912Z0123

Permis de construire à Bègles pour 2 947 m² de logement - Allée De Francs Allée Des 4 Castéra/Rue Calixte Camell

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 03303912Z0123

Demandeur

AXANIS

Cette page présente le permis de construire n° 03303912Z0123, délivré le 17 juillet 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée De Francs Allée Des 4 Castéra/Rue Calixte Camell, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXANIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 832 m²

Surface créée

2 947 m²

Variation nette

+2 947 m²

Surface totale après

2 947 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allée Des 4 Castéra/Rue Calixte Camell

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²
Total 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 23 8 - - 45
- 31,1 % 51,1 % 17,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458205945
SIRET
45820594500033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303912Z0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée De Francs Allée Des 4 Castéra/Rue Calixte Camell, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXANIS et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303912Z0123, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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