Permis de construire Logement N° 03303217X0017

Permis de construire à Bassens pour 2 507 m² de logement - Rue Jules Verne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 03303217X0017

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03303217X0017, délivré le 27 octobre 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Verne, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI70, AI551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 650 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

2 507 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI70 AI551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 2 507 m²
Total 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 2 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 6 - - 40
- 40,0 % 45,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303217X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Verne, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303217X0017, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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