Permis de construire Logement N° 03303217X0016

Permis de construire à Bassens pour 1 818 m² de logement - Avenu De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 03303217X0016

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03303217X0016, délivré le 27 octobre 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De La Republique, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 6 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI303, AI312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

1 818 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI90 AI303 AI312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²
Total 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 6
Logements collectifs 23
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 9 - - 29
- 34,5 % 34,5 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303217X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (6 individuels, 23 collectifs), pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Republique, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303217X0016, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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