Permis de construire Logement N° 03301312X0041

Permis de construire n° 03301312X0041 à Artigues-près-Bordeaux pour 5 083 m² de logement, 22 Av Du Mirail

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 03301312X0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Av Du Mirail, le permis de construire n° 03301312X0041 a été délivré le 4 mars 2013 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 26 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 808 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

5 083 m²

Variation nette

+4 331 m²

Surface totale après

5 083 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 752 m² 5 083 m² 0 m² 752 m² 0 m² 4 331 m² 5 083 m²
Total 752 m² 5 083 m² 0 m² 752 m² 0 m² 4 331 m² 5 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 35 26 6 3 - 72
2,8 % 48,6 % 36,1 % 8,3 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301312X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Av Du Mirail, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 26 T3, 6 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301312X0041, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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