Permis de construire n° 03301313X0032 à Artigues-près-Bordeaux pour 2 032 m² de logement, 16 Av Du Mirail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 03301313X0032
Demandeur
TAGERIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Av Du Mirail, le permis de construire n° 03301313X0032 a été délivré le 17 février 2014 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TAGERIM PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD22, BD254, BD258. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 298 m² |
| Total | 266 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAGERIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409266228
- SIRET
- 40926622800017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301313X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |