Permis de construire Logement N° 0330132500006

Permis de construire n° 0330132500006 à Artigues-près-Bordeaux pour 2 820 m² de logement, 18 avenue du Mirail

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0330132500006

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0330132500006 a été délivré le 4 avril 2025, pour un projet situé 18 avenue du Mirail. Le dossier a été déposé par le marchand de biens COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 290 m² existants. 24 des 39 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 407 m², soit 72 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 192, BD 193, BD 194. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Artigues-près-Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 820 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 192 BD 193 BD 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 2 820 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 2 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 2 820 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 530 m² 2 820 m²
Total 290 m² 2 820 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 530 m² 2 820 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 290 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 24 6 - - 39
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 39 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 39 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, une SNC basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330132500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 04/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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