Permis de construire Mixte N° 03300912K0074

Permis de construire à Arcachon pour 1 102 m² de logement et locaux - 294 Boule De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03300912K0074

Demandeur

SCCV VICTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 03300912K0074, délivré le 31 octobre 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 294 Boule De La Plage, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VICTORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 053 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 1 053 m² 0 m² 411 m² 0 m² 642 m² 1 053 m²
Locaux 100 m² 49 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 511 m² 1 102 m² 0 m² 511 m² 0 m² 591 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 49 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 2 - - 13
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VICTORIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
788767549
SIRET
78876754900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300912K0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Boule De La Plage, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VICTORIA et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 053 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300912K0074, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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