Permis de construire à Arcachon pour 1 102 m² de logement et locaux - 294 Bd De La Plage
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 avril 2013 · Dossier PC n° 0330091200074 · Demandeur : SCCV VICTORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0330091200074, délivré le 18 avril 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 294 Bd De La Plage, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VICTORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 053 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE233.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcachon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 1 053 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 642 m² | 1 053 m² |
| Locaux | 100 m² | 49 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 511 m² | 1 102 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 591 m² | 1 102 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 100 m² | 49 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 2 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 61,5 % | 15,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330091200074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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