Permis de construire Mixte N° 0330091200074

Permis de construire à Arcachon pour 1 102 m² de logement et locaux - 294 Bd De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 0330091200074

Demandeur

SCCV VICTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 0330091200074, délivré le 18 avril 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 294 Bd De La Plage, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VICTORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 053 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 1 053 m² 0 m² 411 m² 0 m² 642 m² 1 053 m²
Locaux 100 m² 49 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 511 m² 1 102 m² 0 m² 511 m² 0 m² 591 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 49 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 2 - - 13
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VICTORIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
788767549
SIRET
78876754900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330091200074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Bd De La Plage, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VICTORIA et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 053 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330091200074, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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