Déclaration préalable Locaux N° 03300921K0527

Déclaration préalable n° 03300921K0527 à Arcachon pour 12 m² de locaux, 9 Boule De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier DP n° 03300921K0527

Demandeur

PHARMACIE ESTEVE GHYSELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Boule De La Plage, la déclaration préalable n° 03300921K0527 a été accordée le 22 décembre 2021 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PHARMACIE ESTEVE GHYSELS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 205 m²
Total 193 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 205 m²
Total locaux 193 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE ESTEVE GHYSELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
483788337
SIRET
48378833700028
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300921K0527
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Boule De La Plage, à Arcachon (33120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE ESTEVE GHYSELS et accordée le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300921K0527, déposé en mairie d'Arcachon.

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