Déclaration préalable Logement N° 03300921K0310

Déclaration préalable à Arcachon pour 754 m² de logement - 295 Boule De La Plage

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 août 2021 · Dossier DP n° 03300921K0310 · Demandeur : ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300921K0310, accordée le 16 août 2021 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 295 Boule De La Plage, Arcachon (33120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/08/2021
Surface du terrain
1 359 m²
Surface existante avant
827 m²
Surface créée
753 m²
Variation nette
-73 m²
Surface totale après
754 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
295 Boule De La Plage, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AD5
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 827 m² 0 m² 753 m² 73 m² 753 m² 0 m² 754 m²
Total 827 m² 0 m² 753 m² 73 m² 753 m² 0 m² 754 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
423038256
SIRET
42303825600032
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300921K0310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 295 Boule De La Plage, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300921K0310, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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