Permis de construire Logement N° 0330091200040

Permis de construire à Arcachon pour 12 282 m² de logement - Rue Albert 1Er

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 octobre 2013 · Dossier PC n° 0330091200040 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0330091200040, délivré le 18 octobre 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Albert 1Er, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 181 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 40 T2, 86 T3, 42 T4, dont 181 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI43, AI45.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/10/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
12 282 m²
Variation nette
+12 282 m²
Surface totale après
12 282 m²
Destination
Logement
Logements créés
181
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Dépôt
01/05/2012
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
Rue Albert 1Er, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AI32, AI43, AI45
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 282 m² 12 282 m²
Total 0 m² 12 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 282 m² 12 282 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
Collectifs hors résidence 181

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 40 86 42 - - 181
7,2 % 22,1 % 47,5 % 23,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330091200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements en collectif, pour 12 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert 1Er, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 181 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330091200040, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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