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Permis de construire Mixte N° 03300911K0004

Permis de construire n° 03300911K0004 à Arcachon pour 123 m² de logement et locaux, 218 Bd De La Côte D'argent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Bd De La Côte D'argent, à Arcachon (33120).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300911K0004, déposé en mairie d'Arcachon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03300911K0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300911K0004 porte sur un projet situé 218 Bd De La Côte D'argent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ193. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	146 m²	39 m²	39 m²	185 m²
Locaux	80 m²	84 m²	84 m²	164 m²
Total	226 m²	123 m²	123 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	80 m²	84 m²	84 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03300911K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Bd De La Côte D'argent, à Arcachon (33120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300911K0004, déposé en mairie d'Arcachon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcachon

PC n°03300908T0069 Logement Commencé

40 Av. Saint Antoine De Padoue

Arcachon (33120)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 565 m² SDP

PC n°03300911K0082 Locaux Autorisé

12 Av Notre Dames Des Pas

Arcachon (33120)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 96 m² SDP

PC n°0330091200040 Logement Commencé

Rue Albert 1Er

Arcachon (33120)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 12 282 m² SDP GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PC n°03300912K0002 Mixte Autorisé

218 Bd De La Côte D'argent

Arcachon (33120)

Nouvelle construction

29 oct. 2013 231 m² SDP

PC n°03300912K0074 Mixte Terminé

294 Boule De La Plage

Arcachon (33120)

Extension sans transformation

31 oct. 2013 1 102 m² SDP SCCV VICTORIA

PC n°0330091300059 Logement Terminé

11 Rue Du Cardinal Donnet

Arcachon (33120)

Nouvelle construction

31 oct. 2013 120 m² SDP

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