Permis de construire n° 03244215L1004 à Terraube pour 33 m² de locaux, A Perinon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 03244215L1004
Demandeur
GERSYCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2016 à Terraube (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03244215L1004 porte sur un projet situé A Perinon. Le projet est porté par GERSYCOOP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terraube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terraube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 54 m² |
| Total | 21 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 54 m² |
| Total locaux | 21 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERSYCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777017971
- SIRET
- 77701797100022
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIRANDE (32300)
Autres dossiers de GERSYCOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244215L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |