Permis de construire Logement N° 03244217L1001

Permis de construire n° 03244217L1001 à Terraube pour 105 m² de logement, 5099 A Laoueille

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03244217L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03244217L1001 a été délivré le 4 mai 2017 à Terraube (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5099 A Laoueille.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terraube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 054 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terraube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terraube Code postal 32700 Identifiant INSEE 32442
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 138 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRAUBE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244217L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 054 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5099 A Laoueille, à Terraube (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244217L1001, déposé en mairie de Terraube.

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