Permis de construire n° 03244216L1002 à Terraube pour 340 m² de logement, A La Bordeneuve
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 03244216L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2016 à Terraube (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03244216L1002 porte sur un projet situé A La Bordeneuve.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 340 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2016, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 70, ZL 74, ZL 75. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Terraube, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Terraube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 340 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 340 m² parmi les 354 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 354 m² à 340 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 340 m² | -354 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 340 m² | 14 m² | 340 m² | -14 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAUME UNI (E35BT)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244216L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |