Déclaration préalable à Auch pour 1 688 m² de locaux - Avenue Sambre Et Meuse
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 16 décembre 2013 · Dossier DP n° 03201313A2173 · Demandeur : GERSYCOOP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03201313A2173, accordée le 16 décembre 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue Sambre Et Meuse, Auch (32000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GERSYCOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO300, AP193, AP269.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 671 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 101 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 118 m² |
| Commerce | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| Entrepôts | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 688 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A2173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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