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Déclaration préalable Locaux N° 03201313A2173

Déclaration préalable n° 03201313A2173 à Auch pour 17 m² de locaux, avenue Sambre et Meuse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier DP n° 03201313A2173

Demandeur

GERSYCOOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03201313A2173, accordée le 16 décembre 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Sambre et Meuse. GERSYCOOP porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 013 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 27/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 300, AP 193, AP 269. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 013 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 300 AP 193 AP 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 671 m² à 1 688 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 671 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 688 m²
Total	1 671 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	577 m²	0 m²	0 m²	577 m²
Autres activités	1 094 m²	17 m²	17 m²	1 111 m²
dont Bureaux	101 m²	17 m²	17 m²	118 m²
dont Entrepôt	993 m²	0 m²	0 m²	993 m²
Total locaux	1 671 m²	17 m²	17 m²	1 688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERSYCOOP, une société coopérative agricole basée à Auch. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GERSYCOOP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777017971
SIRET: 77701797100048
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AUCH (32000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201313A2173
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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