Permis de construire n° 03213219L1031 à Fleurance pour 957 m² de locaux, Au Levant de la Puzaque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 03213219L1031
Demandeur
GERSYCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2020 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213219L1031 porte sur un projet situé Au Levant de la Puzaque. La demande émane de GERSYCOOP.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 630 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/12/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 149, AL 150, AL 171. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 957 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 272 m² à 10 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 272 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 10 229 m² |
| Total | 9 272 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 10 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 272 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 10 229 m² |
| dont Industrie | 9 272 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 10 229 m² |
| Total locaux | 9 272 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 10 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERSYCOOP, une société coopérative agricole basée à Mirande. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GERSYCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777017971
- SIRET
- 77701797100022
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIRANDE (32300)
Autres dossiers de GERSYCOOP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213219L1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |