Retour aux permis de construire de Riscle

Permis de construire Locaux N° 03234416A1005

Permis de construire à Riscle pour 574 m² de locaux - La Parade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Parade, Riscle (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEREBAR et accordé le 27 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234416A1005, instruit par la commune de Riscle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 03234416A1005

Demandeur

SCI PEREBAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03234416A1005, délivré le 27 février 2017 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Parade, Riscle (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEREBAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 193 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE166 AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Parade

Territoire administratif

Commune: Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 732 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	2 306 m²
Total	1 732 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Commerce et services	1 600 m²	574 m²	574 m²	2 174 m²
Total locaux	1 732 m²	574 m²	574 m²	2 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEREBAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814284675
SIRET: 81428467500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TARSAC (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03234416A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Parade, Riscle (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEREBAR et accordé le 27 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234416A1005, instruit par la commune de Riscle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riscle

PC n°0323442500003 Logement Autorisé

3086 Route De Balembitz Berdoulet

Riscle (32400)

Transformation avec extension

06 mars 2026 289 m² SDP

PC n°0323442500002 Locaux Autorisé

260 Route Des Bartheres

Riscle (32400)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 138 m² SDP ENEDIS

DP n°0323442500016 Locaux Autorisé

Rte Du Mounau A Mounau

Riscle (32400)

Nouvelle construction

01 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0323442500012 Logement Autorisé

6 Rue De La Poste

Riscle (32400)

Transformation sans extension

02 juin 2025 130 m² SDP

DP n°0323442500013 Logement Autorisé

285 Route D'aquitaine

Riscle (32400)

Transformation sans extension

26 mai 2025 98 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

DP n°0323442500006 Locaux Autorisé

Rue Du Rieutort

Riscle (32400)

Extension sans transformation

15 mai 2025 12 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

Autres types d'autorisations à Riscle

Permis d'aménager à Riscle

4 autorisations

Permis de démolir à Riscle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riscle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riscle

Autres types d'autorisations à Riscle

Caractéristiques du projet