Permis de construire Locaux N° 03234416A1003

Permis de construire n° 03234416A1003 à Riscle pour 132 m² de locaux, La Parade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03234416A1003

Demandeur

SCI PEREBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234416A1003 a été délivré le 10 octobre 2016 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Parade. SCI PEREBAR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 193 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Parade

Territoires administratifs

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 732 m²
Total 1 600 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m²
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 1 600 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEREBAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814284675
SIRET
81428467500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TARSAC (32400)

Autres dossiers de SCI PEREBAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234416A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Parade, à Riscle (32400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEREBAR et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234416A1003, déposé en mairie de Riscle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riscle

Autres types d'autorisations à Riscle