Permis de construire n° 03234417G0001 à Riscle pour 4 667 m² de locaux, Playtejade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 avril 2017
Dossier PC n° 03234417G0001
Demandeur
RISCL'OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Playtejade, le permis de construire n° 03234417G0001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2017 à Riscle (Gers, Occitanie). RISCL'OEUFS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 667 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F491, F531. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
| Total | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RISCL'OEUFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822010880
- SIRET
- 82201088000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de RISCL'OEUFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234417G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |