Permis de construire n° 03207416A1002 à Riscle pour 1 001 m² de locaux, Saint-Jean
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 03207416A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Riscle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207416A1002 porte sur un projet situé Saint-Jean.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C176, C177, C204. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Riscle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 514 m² |
| Total | 1 513 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 513 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNET (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207416A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |