Permis de construire Locaux N° 03234415A1003

Permis de construire à Riscle pour 1 600 m² de locaux - La Parade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03234415A1003

Demandeur

BAR BLIN

Cette page présente le permis de construire n° 03234415A1003, délivré le 29 juin 2015 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Parade, Riscle (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAR BLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 193 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE166 AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Parade

Territoire administratif

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAR BLIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409079902
SIRET
40907990200030
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RISCLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234415A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Parade, Riscle (32400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAR BLIN et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234415A1003, instruit par la commune de Riscle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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