Retour aux permis de construire de Riscle

Permis de construire Locaux N° 03234419G0007

Permis de construire à Riscle pour 413 m² de locaux - Lieu-Dit La Parade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Parade, Riscle (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEREBAR et accordé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234419G0007, instruit par la commune de Riscle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 03234419G0007

Demandeur

SCI PEREBAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03234419G0007, délivré le 11 mars 2020 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Parade, Riscle (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEREBAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et services, 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE175, AE176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 185 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE175 AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 335 m²	381 m²	32 m²	0 m²	32 m²	381 m²	2 716 m²
Total	2 335 m²	381 m²	32 m²	0 m²	32 m²	381 m²	2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Commerce et services	2 203 m²	285 m²	32 m²	32 m²	285 m²	2 488 m²
Entrepôt	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	2 335 m²	381 m²	32 m²	32 m²	381 m²	2 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEREBAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814284675
SIRET: 81428467500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TARSAC (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03234419G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Parade, Riscle (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEREBAR et accordé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234419G0007, instruit par la commune de Riscle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riscle

PC n°0323442500003 Logement Autorisé

3086 Route De Balembitz Berdoulet

Riscle (32400)

Transformation avec extension

06 mars 2026 289 m² SDP

PC n°0323442500002 Locaux Autorisé

260 Route Des Bartheres

Riscle (32400)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 138 m² SDP ENEDIS

DP n°0323442500016 Locaux Autorisé

Rte Du Mounau A Mounau

Riscle (32400)

Nouvelle construction

01 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0323442500012 Logement Autorisé

6 Rue De La Poste

Riscle (32400)

Transformation sans extension

02 juin 2025 130 m² SDP

DP n°0323442500013 Logement Autorisé

285 Route D'aquitaine

Riscle (32400)

Transformation sans extension

26 mai 2025 98 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

DP n°0323442500006 Locaux Autorisé

Rue Du Rieutort

Riscle (32400)

Extension sans transformation

15 mai 2025 12 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

Autres types d'autorisations à Riscle

Permis d'aménager à Riscle

4 autorisations

Permis de démolir à Riscle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riscle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riscle

Autres types d'autorisations à Riscle

Caractéristiques du projet