Permis de construire Locaux N° 03234419G0007

Permis de construire n° 03234419G0007 à Riscle pour 413 m² de locaux, Lieu-Dit La Parade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 03234419G0007

Demandeur

SCI PEREBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234419G0007 a été délivré le 11 mars 2020 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Parade. La demande émane de SCI PEREBAR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE175, AE176. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 185 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE175 AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 335 m² 381 m² 32 m² 0 m² 32 m² 381 m² 2 716 m²
Total 2 335 m² 381 m² 32 m² 0 m² 32 m² 381 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 203 m² 285 m² 32 m² 0 m² 32 m² 285 m² 2 488 m²
Autres activités 132 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 228 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 2 335 m² 381 m² 32 m² 0 m² 32 m² 381 m² 2 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEREBAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814284675
SIRET
81428467500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TARSAC (32400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234419G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Parade, à Riscle (32400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEREBAR et accordé le 11 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234419G0007, déposé en mairie de Riscle.

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