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Permis de construire Locaux N° 03234415A1004

Permis de construire à Riscle pour 4 344 m² de locaux - Chem Des Carrieres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 03234415A1004

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03234415A1004, délivré le 4 août 2015 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Carrieres, Riscle (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 344 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI19, AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 430 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+4 344 m²

Surface totale après

4 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI19 AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²
Total 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352158828
SIRET
35215882800041
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234415A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Carrieres, Riscle (32400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234415A1004, instruit par la commune de Riscle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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