Permis de construire Logement N° 03233423A0023

Permis de construire n° 03233423A0023 à Pujaudran pour 1 993 m² de logement, Av De Gascogne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PC n° 03233423A0023

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2024 à Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233423A0023 porte sur un projet situé Av De Gascogne. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 14 individuels et 16 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD202, AD304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 939 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/02/2024
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD200 AD202 AD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 14
Logements collectifs 16
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 4 - - 30
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 190 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233423A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (14 individuels, 16 collectifs), pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De Gascogne, à Pujaudran (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 24 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233423A0023, déposé en mairie de Pujaudran.

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