Permis de construire Logement N° 03233423A0025

Permis de construire n° 03233423A0025 à Pujaudran pour 162 m² de logement, 79 Ch Saint Jacques

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2023

Dossier PC n° 03233423A0025

Demandeur

PRAMELA FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03233423A0025, délivré le 2 septembre 2023 à Pujaudran (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 79 Ch Saint Jacques. La demande émane de PRAMELA FAMILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 273 m²
Total 111 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRAMELA FAMILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951804269
SIRET
95180426900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233423A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Ch Saint Jacques, à Pujaudran (32600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRAMELA FAMILLE et accordée le 2 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233423A0025, déposé en mairie de Pujaudran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pujaudran

Autres types d'autorisations à Pujaudran