Permis de construire n° 03229721A1003 à Noilhan pour 706 m² de locaux, Au Soulan du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 03229721A1003
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229721A1003, délivré le 1 octobre 2021 à Noilhan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Soulan du Village. COMMUNE DE NOILHAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 820 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 704. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Au Soulan du Village, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Noilhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 591 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 722 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 722 m² à 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 591 m² | 115 m² | 427 m² | 115 m² | 164 m² | 886 m² |
| Total | 722 m² | 591 m² | 115 m² | 427 m² | 115 m² | 164 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 591 m² | 115 m² | 427 m² | 115 m² | 164 m² | 886 m² |
| Total locaux | 722 m² | 591 m² | 115 m² | 427 m² | 115 m² | 164 m² | 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOILHAN, dont l'adresse déclarée est à Noilhan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202971
- SIRET
- 21320297100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOILHAN (32130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOILHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229721A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 704 à Noilhan (32130)
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