Permis de construire Locaux N° 03229721A1003

Permis de construire n° 03229721A1003 à Noilhan pour 706 m² de locaux, Au Soulan Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 03229721A1003

Demandeur

COMMUNE DE NOILHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229721A1003, délivré le 1 octobre 2021 à Noilhan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Soulan Du Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOILHAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noilhan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32297
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 591 m² 115 m² 427 m² 115 m² 164 m² 886 m²
Total 722 m² 591 m² 115 m² 427 m² 115 m² 164 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 722 m² 591 m² 115 m² 427 m² 115 m² 164 m² 886 m²
Total locaux 722 m² 591 m² 115 m² 427 m² 115 m² 164 m² 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOILHAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202971
SIRET
21320297100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOILHAN (32130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229721A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Soulan Du Village, à Noilhan (32130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOILHAN et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229721A1003, déposé en mairie de Noilhan.

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