Permis de construire n° 03229723A0005 à Noilhan pour 44 m² de locaux, Au Soulan du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 03229723A0005
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229723A0005, délivré le 11 avril 2024 à Noilhan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Soulan du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOILHAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 820 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle D 704. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Soulan du Village, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Noilhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Noilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 736 m² à 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 761 m² |
| Total | 736 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 761 m² |
| Total locaux | 736 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOILHAN, dont l'adresse déclarée est à Noilhan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202971
- SIRET
- 21320297100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOILHAN (32130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOILHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229723A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 704 à Noilhan (32130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Soulan du Village à Noilhan (32130)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Soulan du Village depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.