Permis de construire n° 03229721A1006 à Noilhan pour 210 m² de locaux, Lieu-Dit Enseigne-Bezin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 03229721A1006
Demandeur
EARL ENSEIGNEBEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229721A1006, délivré le 18 août 2021 à Noilhan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Enseigne-Bezin. La demande émane de EARL ENSEIGNEBEZIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 286 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 617, D 618. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Noilhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Noilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 286 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 185 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 185 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ENSEIGNEBEZIN, dont l'adresse déclarée est à Noilhan. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL ENSEIGNEBEZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402815724
- SIRET
- 40281572400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NOILHAN (32130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229721A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |