Permis de construire n° 03229723A0004 à Noilhan pour 249 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 03229723A0004
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Noilhan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229723A0004 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE NOILHAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 497 m², le programme représente 249 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2, C 3, C 674. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Noilhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Noilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 497 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 249 m² parmi les 252 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 252 m² à 249 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 249 m² | -252 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 249 m² | 3 m² | 249 m² | -3 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOILHAN, dont l'adresse déclarée est à Noilhan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE NOILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202971
- SIRET
- 21320297100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOILHAN (32130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOILHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229723A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |