Permis de construire Locaux N° 03229623A0009

Permis de construire n° 03229623A0009 à Nogaro pour 2 044 m² de locaux, 275 Avenue Andre Divies ""La F

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 03229623A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229623A0009 a été délivré le 30 octobre 2023 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé 275 Avenue Andre Divies ""La F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK116, AK117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 356 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK116 AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total locaux 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUPENNE D ARMAGNAC (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229623A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 275 Avenue Andre Divies ""La F, à Nogaro (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229623A0009, déposé en mairie de Nogaro.

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