Permis de construire n° 03229621A1005 à Nogaro pour 170 m² de logement, 6 Bis Avenue de Daniate
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PC n° 03229621A1005
Demandeur
VILLA ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229621A1005 a été délivré le 5 juin 2021, pour un projet situé 6 Bis Avenue de Daniate. Le marchand de biens VILLA ROSA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 920 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 101, AB 161, AB 171. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Nogaro, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nogaro
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 072 m² à 1 242 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 260 m² |
| Locaux | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² |
| Total | 1 072 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VILLA ROSA, une SAS basée à Nogaro. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
VILLA ROSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501890297
- SIRET
- 50189029700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de VILLA ROSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229621A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 101, AB 161, AB 171 à Nogaro (32110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.