Permis de construire Locaux N° 03229623A0003

Permis de construire n° 03229623A0003 à Nogaro pour 263 m² de locaux, 567 Allee Du Colonel Parisot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 03229623A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 567 Allee Du Colonel Parisot, le permis de construire n° 03229623A0003 a été délivré le 21 juin 2023 à Nogaro (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE149, AE372, AE373. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE149 AE372 AE373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 486 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 749 m²
Total 726 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 749 m²
Total locaux 486 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 567 Allee Du Colonel Parisot, à Nogaro (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229623A0003, déposé en mairie de Nogaro.

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