Permis de construire n° 03229623A0006 à Nogaro pour 2 331 m² de locaux, Ch De La Magine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 03229623A0006
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2024 à Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229623A0006 porte sur un projet situé Ch De La Magine. La demande émane de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 331 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D374, D376, D402. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 3 269 m² |
| Total | 938 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 3 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 938 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 3 269 m² |
| Total locaux | 938 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 3 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318008745
- SIRET
- 31800874500156
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229623A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |