Permis de construire Locaux N° 03229214A1003

Permis de construire n° 03229214A1003 à Mouchan pour 144 m² de locaux, Malavat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 03229214A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229214A1003 a été délivré le 16 août 2014 à Mouchan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Malavat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A154. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 292 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
16/08/2014
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Mouchan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malavat

Territoires administratifs

Commune
Mouchan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32292
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229214A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malavat, à Mouchan (32330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229214A1003, déposé en mairie de Mouchan.

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