Permis de construire Logement N° 03229215A1007

Permis de construire n° 03229215A1007 à Mouchan pour 170 m² de logement, Lot 4 Lot Les 3 Chenes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 03229215A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229215A1007 a été délivré le 2 octobre 2015 à Mouchan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lot 4 Lot Les 3 Chenes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A914. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 933 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Mouchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32292
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229215A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Lot Les 3 Chenes, à Mouchan (32330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229215A1007, déposé en mairie de Mouchan.

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