Permis de construire n° 03226913A1003 à Monfort pour 514 m² de locaux, Rte De Mauvezin Au Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 03226913A1003
Demandeur
SCA QUALISOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03226913A1003 a été délivré le 2 juillet 2013 à Monfort (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Mauvezin Au Moulin. Le projet est porté par SCA QUALISOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D75, D76, D82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Monfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 863 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 9 377 m² |
| Total | 8 863 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 9 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 863 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 9 377 m² |
| Total locaux | 8 863 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 9 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA QUALISOL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385272018
- SIRET
- 38527201800115
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SCA QUALISOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226913A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |