Permis de construire Locaux N° 03226913A1002

Permis de construire n° 03226913A1002 à Monfort pour 275 m² de locaux, Encapin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 03226913A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226913A1002, délivré le 6 juillet 2013 à Monfort (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Encapin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D985, D835, D983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 687 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D985 D835 D983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encapin

Territoires administratifs

Commune
Monfort Code postal 32120 Identifiant INSEE 32269
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 189 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 464 m²
Total 389 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 464 m²
dont Entrepôt 189 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 464 m²
Total locaux 189 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFORT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226913A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Encapin, à Monfort (32120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226913A1002, déposé en mairie de Monfort.

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