Permis de construire Locaux N° 03226913A1002

Permis de construire à Monfort pour 275 m² de locaux - Encapin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Encapin, Monfort (32120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226913A1002, instruit par la commune de Monfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 03226913A1002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03226913A1002, délivré le 6 juillet 2013 à Monfort (Gers, Occitanie), pour un projet situé Encapin, Monfort (32120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D985, D835, D983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 687 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/07/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D985 D835 D983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encapin

Territoire administratif

Commune: Monfort Code postal 32120 Identifiant INSEE 32269
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	189 m²	275 m²	275 m²	464 m²
Total	389 m²	275 m²	275 m²	664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	189 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONFORT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03226913A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Encapin, Monfort (32120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226913A1002, instruit par la commune de Monfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monfort

DP n°0322692600006 Locaux Autorisé

Bigourdas

Monfort (32120)

Nouvelle construction

07 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0322692600004 Logement Autorisé

4 Route De Fleurance

Monfort (32120)

Travaux sur construction existante

17 avr. 2026 990 m² terrain

DP n°0322692500009 Logement Autorisé

10 Bi Rue Salluste Du Bartas

Monfort (32120)

Transformation sans extension

28 oct. 2025 36 m² SDP

DP n°0322692500008 Locaux Autorisé

Rd N 654

Monfort (32120)

Nouvelle construction

22 août 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0322692500001 Logement Autorisé

8 Rue Despons

Monfort (32120)

Travaux sur construction existante

07 juil. 2025 57 m² SDP

PC n°03226924L0004 Locaux Autorisé

Bigourdas

Monfort (32120)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 1 202 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monfort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monfort

Caractéristiques du projet