Permis de construire Locaux N° 03226915A1001

Permis de construire n° 03226915A1001 à Monfort pour 127 m² de locaux, Encapin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03226915A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226915A1001, délivré le 11 mai 2015 à Monfort (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Encapin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D773, D774, D770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 687 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D773 D774 D770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encapin

Territoires administratifs

Commune
Monfort Code postal 32120 Identifiant INSEE 32269
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 464 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 591 m²
Total 664 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 464 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 591 m²
dont Entrepôt 464 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 591 m²
Total locaux 464 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFORT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226915A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Encapin, à Monfort (32120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226915A1001, déposé en mairie de Monfort.

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