Permis de construire n° 03226912A1003 à Monfort pour 200 m² de locaux, A Enduran
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier PC n° 03226912A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03226912A1003, délivré le 27 janvier 2013 à Monfort (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Enduran.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C403, C367, C368. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Monfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 484 m² |
| Total | 284 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 484 m² |
| Total locaux | 284 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFORT (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226912A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |