Permis de construire n° 03224913A1006 à Mauvezin pour 115 m² de locaux, 13 rue de la Republique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 03224913A1006
Demandeur
SCI ALDEBARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224913A1006 a été délivré le 8 juillet 2013 à Mauvezin (Gers, Occitanie), à l'adresse 13 rue de la Republique. SCI ALDEBARAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 191 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 39. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 191 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALDEBARAN, dont l'adresse déclarée est à Mauvezin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALDEBARAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480118710
- SIRET
- 48011871000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224913A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Mauvezin (32120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.