Permis de construire n° 03224913A1002 à Mauvezin pour 43 m² de logement, 73 rue de la Republique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 03224913A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224913A1002 a été délivré le 13 mai 2013 à Mauvezin (Gers, Occitanie), à l'adresse 73 rue de la Republique.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 117. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 43 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 27 m² | 105 m² |
| Total | 78 m² | 43 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 27 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLOMIAC (32120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224913A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Mauvezin (32120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.