Permis de construire n° 03224913A1001 à Mauvezin pour 4 147 m² de locaux, route d'Auch Lassalle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 03224913A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224913A1001 porte sur un projet situé route d'Auch Lassalle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 793 m², le programme représente 4 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2015, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 31, AC 32, AC 35. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 793 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 147 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
| Total | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORNEBŒUF (32200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224913A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |