Permis de construire n° 03224915A1003 à Mauvezin pour 508 m² de logement et locaux, 16 rue de la Republique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 03224915A1003
Demandeur
SCI SLTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224915A1003 a été délivré le 29 juillet 2015 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 16 rue de la Republique. Le projet est porté par SCI SLTS.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 233 m² issus de transformation sur un terrain de 263 m². Le dossier déclare aussi 221 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 250. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 454 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 454 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 454 m² à 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Locaux | 454 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 454 m² | -233 m² | 221 m² |
| Total | 454 m² | 54 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 54 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Autres activités | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | -454 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | -454 m² | 0 m² |
| Total locaux | 454 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 454 m² | -233 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 75,0 % | - | - | - | 75,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SLTS, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SLTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500418025
- SIRET
- 50041802500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-MARIE (32200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224915A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Mauvezin (32120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.