Déclaration préalable n° 03224913A2014 à Mauvezin pour 12 m² de locaux, rue du Foirail
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier DP n° 03224913A2014
Demandeur
COMMUNE DE PUYCASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03224913A2014 a été accordée le 26 août 2013 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé rue du Foirail. La demande émane de COMMUNE DE PUYCASQUIER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 886 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 160. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 128 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
| Total | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
| Total locaux | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUYCASQUIER, dont l'adresse déclarée est à Mauvezin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PUYCASQUIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203359
- SIRET
- 21320335900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYCASQUIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224913A2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |