Permis de construire n° 03224913A1008 à Mauvezin pour 556 m² de locaux, avenue Roger Couderc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 03224913A1008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224913A1008 porte sur un projet situé avenue Roger Couderc. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S D.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 540 m², le programme représente 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2016, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Roger Couderc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 556 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S D, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Georges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495174625
- SIRET
- 49517462500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GEORGES (32430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224913A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 82 à Mauvezin (32120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Roger Couderc à Mauvezin (32120)
L’autre dossier recensé avenue Roger Couderc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.