Permis de construire Locaux N° 03220822L0015

Permis de construire n° 03220822L0015 à Lectoure pour 937 m² de locaux, A Naudet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 03220822L0015

Demandeur

TERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220822L0015 a été délivré le 6 octobre 2022 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Naudet. TERRIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
dont Entrepôt 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904236270
SIRET
90423627000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MONTEGUT (32550)

Autres dossiers de TERRIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220822L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Naudet, à Lectoure (32700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRIERE et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220822L0015, déposé en mairie de Lectoure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lectoure

Autres types d'autorisations à Lectoure