Permis de construire n° 03201321A0096 à Auch pour 425 m² de locaux, rue Jacques Brel à Las Boubees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 03201321A0096
Demandeur
TERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201321A0096 a été délivré le 5 mai 2022 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse rue Jacques Brel à Las Boubees. La demande émane de TERRIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 854 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 71, CC 63, CC 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Brel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 284 m² d'entrepôt et 141 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 208 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 633 m² |
| Total | 208 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 349 m² |
| Autres activités | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 208 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montégut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904236270
- SIRET
- 90423627000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTÉGUT (32550)
Autres dossiers de TERRIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201321A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CC 71, CC 63, CC 81 à Auch (32000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Brel à Auch (32000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jacques Brel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.