Permis de construire Locaux N° 03220822L0008

Permis de construire n° 03220822L0008 à Lectoure pour 276 m² de locaux, Domaine D'arton

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03220822L0008

Demandeur

SCEA D ARTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine D'arton, le permis de construire n° 03220822L0008 a été délivré le 5 octobre 2022 à Lectoure (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCEA D ARTON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL108, BL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 613 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL108 BL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D ARTON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381667542
SIRET
38166754200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220822L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine D'arton, à Lectoure (32700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA D ARTON et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220822L0008, déposé en mairie de Lectoure.

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