Permis de construire Locaux N° 03220823L0001

Permis de construire n° 03220823L0001 à Lectoure pour 1 543 m² de locaux, A Naudet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 03220823L0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220823L0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Naudet. ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 269 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 187. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, A Naudet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 269 m²

Surface existante avant

5 654 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

7 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 269 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 543 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 654 m² à 7 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 654 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 7 197 m²
Total 5 654 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 7 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 654 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 7 197 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
dont Industrie 5 152 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 6 695 m²
dont Entrepôt 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Total locaux 5 654 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 7 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pauilhac.

Demandeur

ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322356700
SIRET
32235670000011
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
PAUILHAC (32500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220823L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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